Statuts d'ALSO

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Alimentation locale et citoyenne Sud Oise (ALSO)

ARTICLE 2 – OBJET

Organiser ou coordonner des actions citoyennes, en particulier pour :

  • Promouvoir une alimentation saine pour tous composée d’aliments de haute qualité gustative issus d’une agriculture locale respectueuse de l’environnement et de la sante humaine dans la région Sud Oise – Nord Ile de France, Picardie,
  • Promouvoir et fédérer des collectivités locales, des organismes de restauration collective, des initiatives éducatives, des jardiniers, des fermes, des marchés, des épiceries sociales, des Amap, des magasins bio, des maraîchers, des éleveurs, des laboratoires de transformation, de conservation, et tout autre personne et organisation concerné par l’objet de cette association autour des thématiques de l’alimentation en circuits courts,
  • Développer les réseaux, la sensibilisation, les liens entre les acteurs de la chaîne de l’alimentation,
  • Faciliter l’accès à la terre pour de petites exploitations,
  • Promouvoir la souveraineté alimentaire,
  • Contribuer à l’instauration d’un conseil alimentaire local et participer à ce conseil,
  • Favoriser la réduction de déchets alimentaires.

Dans un contexte où il est devenu urgent d’amorcer une transition citoyenne, ces actions participeront à :

  • A redynamiser la démocratie,
  • A contribuer à la transition énergétique,
  • A donner un accès à l’information pour tous, de promouvoir l’économie locale en relation avec, notamment, les points ci-dessus,
  • A développer des activités pérennes car non délocalisables.

Dans leur phase de mise en place, elles demanderont également d’aborder les problématiques de logistique et essentiellement les transports, l’habitat et l’utilisation des énergies.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 26 rue Marcel Philippe, 60 180 Nogent sur Oise.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Des antennes pourront être implantées dans différentes communes de façon à favoriser l’action de proximité.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de membres adhérents.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tout citoyen bénévole souhaitant se joindre aux activités citées à l’article 2.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement à titre de cotisation une somme fixée par l’assemblée générale.

Tout membre à jour de sa cotisation a le pouvoir de voter en assemblée générale.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. a) La démission ;
  2. b) Le décès ;
  3. c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Les décisions de radiation n’ont pas à être motivées.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des cotisations ;

2° Les subventions de l’Europe, l’Etat, des régions, des départements et des communes ;

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l’association.

Elle se réunit chaque année au premier semestre de l’année civile et fait suite à la clôture des comptes au 31 décembre précédent.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et présente le rapport moral et l’activité passée de l’association. Il présente également les orientations et les actions de l’année à venir qui sont soumises à l’approbation de l’Assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le quorum est atteint avec 30 % des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les pouvoirs sont soit nominatifs, soit distribués entre les membres présents à l’Association. Un maximum de 3 pouvoirs peut être attribué par membre présent.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du conseil et du bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris ceux absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts (article 11).

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil comprenant au maximum 8 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé tous les deux ans par moitié, à la fin de la première période, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la première assemblée générale suivant la ou les vacances. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

1) Un ou une présidente ;

2) Un ou une secrétaire ;

3) Un ou une trésorière.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont définis dans le règlement intérieur.

La cessation des fonctions au sein du bureau résulte des mêmes causes et relève de la même procédure que la cessation des fonctions du CA.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Les missions engageant des frais peuvent être indemnisées sur la base des kilomètres parcourus ou sur justificatif, après accord préalable du CA.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE- 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution une assemblée générale extraordinaire sera convoquée selon les modalités prévues à l’article 12. Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article – 18 – LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Nogent sur Oise, le 25 avril 2016